> Conditions générales d’utilisation de l’appli Stations de trail

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DES APPLICATIONS ET SITES OUTDOOR EXPERIENCES BY ROSSIGNOL & POLITIQUE DE CONFIDENTIALITES

DEFINITIONS :

« Application(s)» désigne(ent) l’une des applications ou les applications Station de Trail ; Station Nordik Walk ; R-Bikes ; Espace Ski de Rando éditées par l’Editeur;

« CGU » désignent les présentes Conditions Générales d’Utilisation des Applications et des Sites tels que définis ci-après ;

« Editeur » désigne la société SKIS ROSSIGNOL SAS situé 98 rue Louis Barran 38430 Saint-Jean de Moirans – France (056 502 958 RCS Grenoble) ;

« Membre » désigne tout Utilisateur qui crée un compte afin d’accéder aux Services + réservés aux membres ;

« Services » désignent les services proposées par l’Editeur sur les Applications et les Sites. Certains Services sont accessibles à tous les Utilisateurs et d’autres ne sont accessibles qu’aux Membres, ceux-ci seront désignés par les « Services + » ;

« Site(s) » désigne(ent) un des sites ou les sites : www.stationdetrail.com; www.stationsnordikwalk.com ; www.espaces-rbikes.com ; www.espace-skiderando.com édités par l’Editeur ;

« Station(s) Partenaire(s) » désigne(ent) le et ou les stations partenaires qui adhèrent à l’un des 4 Réseaux : Station de Trail ; Station Nordik Walk ; R-Bikes ; Espace Ski de Rando.

« Utilisateur » désigne toute personne physique qui accède aux Applications et aux Sites;

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes CGU ont pour objet de régir les relations entre l’Editeur et les Utilisateurs des Application et des Sites.

Elle est destinée aux Utilisateurs qui souhaitent accéder aux Services pour une utilisation non professionnelle.

L'accès et l'utilisation des Applications et des Sites suppose l'acceptation des présentes CGU. En accédant aux Applications et aux Sites, l’Utilisateur reconnait avoir pris connaissance des présentes CGU et devra les accepter expressément lorsqu’il créera son compte Membre pour accéder aux Services + .

ARTICLE 2 – CONDITIONS SPECIFIQUES AUX APPLICATIONS

Les Applications sont compatibles avec les smartphones sous système d’exploitation Android et iOs.

Le téléchargement des Applications est gratuit. Il se fait depuis Play Store sous Android et l’App Store sous iOs.

ARTICLE 3 – ACCES AUX SERVICES

L’Utilisateur accède aux Services en ouvrant simplement les Applications et les Sites.

Il peut alors visionner la liste des stations partenaires avec carte et descriptif par station, accéder à une carte résumée des stations, accéder aux outils proposés par l’Editeur.
En accédant en tant que Membre, il accède aux Services + qui consistent à accéder aux tracés GPS, accéder aux topoguides en PDF, affichage des informations géolocalisées d’un parcours, fonds de carte, informations géolocalisées sur le parcours connues au moment du téléchargement (points d’intérêt, contenus ludiques, photographies du parcours, informations pratiques, ...), bouton de détresse pour envoyer ses coordonnées GPS aux secours ou à des proches.
Le Membre peut après chaque sortie évaluer le parcours qu’il a fait.

Les Utilisateurs bénéficieront gratuitement des mises à jour des Services.

Avertissements :
Les Utilisateurs et les Membres sont avertis que certaines fonctionnalités nécessitent l’accès au réseau mobile 3G ou 4G : téléchargement de parcours et alertes météo, ainsi que toutes les informations interactives/actualisées depuis le téléchargement.

De même, en cas absence de signal GPS, il n’est plus possible pour le Membre d’être guidé sur le parcours mais l’affichage de la carte reste actif.

Enfin, l’attention est attirée sur le fait que le signal GPS est précis à plus ou moins 10 mètres, il appartient donc à l’Utilisateur de mesurer les risques associés à une telle limite technique.

L’Editeur ne s’engage pas sur l’exactitude et la précision des informations des Applications et/ou Sites, notamment quant à la précision des fonds de carte, certains chemins ou sentiers pourront ne pas y figurer, ainsi qu’aux informations relatives au temps restant et à l’altitude, qui ne sont données qu’à titre approximatif et indicatif.

ARTICLE 4 – CREATION COMPTE MEMBRE

L’Utilisateur peut créer un compte et devenir Membre afin d’accéder aux Services + décrits à l’article 3.

L’Utilisateur crée son compte en complétant le formulaire d’inscription et en acceptant les présentes CGU. L’Utilisateur peut consulter et/ou modifier ses informations à tout moment depuis les Sites.

Lors de la création de son compte, l'Utilisateur est invité à choisir un mot de passe. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans son espace personnel Membre et l'Utilisateur s'interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, l’Editeur ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés au compte d'un Membre.

Il est rappelé que conformément à l’article 8 des CGU, le Membre peut à tout moment demander la suppression de ses données personnelles.

ARTICLE 5 – OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR / DU MEMBRE

L’Utilisateur/ le Membre s’engage à :
- respecter les présentes CGU et notamment prendre en compte les recommandations de l’Editeur dans les avertissements ;
- utiliser les Applications et Sites en « bon père de famille », avec prudence et discernement : notamment l’Utilisateur/le Membre devra toujours rester sur un chemin/sentier même en cas d’indication contraire contenue dans les Applications et/ou le Site ;
- ne pas publier de contenus (images, photographies, vidéos, commentaires) contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs ou portant atteinte aux droits de tiers en ce compris droit à l’image et réputation ;
- respecter les lois et règlements en vigueur ;
- ne pas faire un usage professionnel/commercial des Applications et /ou des Sites et/ou de leurs contenus ;
- respecter les règles de bonnes conduites en milieu naturel.

L’Utilisateur/le Membre est entièrement et seul responsable de tout préjudice résultant du non-respect des présentes CGU, l’Editeur étant dégagé de toute responsabilité en la matière en cas de dommages aux tiers ou causés à l’Utilisateur/au Membre.

ARTICLE 6 – RESPONSABILITE

6.1 Responsabilité du fait des contenus postés par les Utilisateurs/Membres
L’Editeur n’est pas responsable des contenus postés sur les Applications et/ou Sites quelque qu’il soient (images, photographies, vidéos, commentaires) par les Utilisateurs/les Membres. L’Editeur se réserve cependant le droit de supprimer a posteriori un contenu qu’il jugerait contraires aux présentes CGU, s’ils portent atteinte aux droits d’un tiers ou contreviennent de quelque façon que ce soit, aux lois et règlements en vigueur.

6.2 Accessibilité aux Applications et Sites, dysfonctionnements
L’Editeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour que les Applications et les Sites soient accessibles et opérationnelles à tout moment, sous réserve des limites énoncées à l’article 3 des présentes (réseau). A ce titre, l’Editeur n’est tenu, à cet égard, à une seule obligation de moyens et non de résultat, l’Editeur n’offrant aucune garantie de continuité des Services. En particulier, la responsabilité de l’Editeur ne pourra être recherchée en cas de dysfonctionnement ou absence de fonctionnement des Applications et/ou des Sites résultant de la non-couverture ou mauvaise couverture réseau mobile (3G ou 4G) ou d’Internet, ou de l’absence ou de la mauvaise qualité du signal GPS. L’Utilisateur/le Membre déclare accepter les limites des réseaux Internet et mobile. En particulier, il reconnaît que :
- la fiabilité des transmissions est aléatoire en raison, notamment, du caractère hétérogène des infrastructures et réseaux sur lesquelles elles circulent et qu’en particulier, des pannes ou saturations peuvent survenir ;
- des restrictions à l’accès à certains réseaux peuvent exister et être conditionné à la conclusion d’accord spécifique ;
- malgré la mise en place de procédures de contrôle d’accès, notamment, par mot de passe ou autre code d’accès, des personnes malintentionnées peuvent connecter leur équipement informatique/mobile aux Applications et/ou Sites et peuvent notamment, détourner, disséminer, altérer, détruire ou falsifier des données, logiciels et/ou contenus. En conséquence, il appartient à l’Utilisateur/le Membre de prendre toute mesure qu’il jugera appropriée pour assurer la sécurité de ses équipements et ses propres données, logiciels ou autres, notamment, de la contamination par tout virus et/ou de tentative d’intrusion dont il pourrait être victime ;
- tout équipement utilisé pour la connexion sur les Applications et/ou les Sites est et reste sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur/du Membre.
L’utilisation des Applications et/ou des Sites se fait aux risques et périls de l’Utilisateur/du Membre, qui le reconnaît et s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin d’utiliser les Applications et/ou les Sites conformément aux présentes CGU. En tout état de cause, l’Utilisateur/le Membre reste responsable de son environnement informatique et de la compatibilité de son matériel avec les Applications et les Sites.

En outre, l’Editeur se réserve le droit d’interrompre temporairement l’accessibilité aux Applications et/ou aux Sites pour des raisons de maintenance, curative et/ou évolutive. Toutefois, l’Editeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour limiter au maximum le temps d’interruption.

Par conséquent, la responsabilité de l’Editeur ne pourra être recherchée par l’Utilisateur/ le Membre pour tout dommage, notamment en cas de perte de données, de dégradation de l’équipement de l’Utilisateur/du Membre , qui pourrait survenir en raison de l’utilisation des Applications et/ou des Sites. Ainsi, l’Editeur n’engagera sa responsabilité qu’en cas de dommage résultant d’un dysfonctionnement bloquant l’accès ou rendant l’usage des Applications et/ou Sites impossibles ou très difficile pour les Utilisateurs/les Membres, dont il serait démontré qu’il provient exclusivement de l’Editeur.
En tout état de cause, la responsabilité de l’Editeur, si elle était avérée, serait limitée à la fourniture d’un accès aux Applications et/ou Sites conforme aux prescriptions des présentes CGU.

Est également exclue la réparation de tout autre dommage et notamment tout dommage indirect, matériel ou immatériel, tel que préjudice moral, financier, perte de chance, manque à gagner, perte de profit, atteinte à l’image, etc.

6.3 Règles de sécurité – Risques naturels
L’Utilisateur /Le Membre utilise les Applications et/ou les Sites sous sa seule et entière responsabilité. Les personnes mineures sont invités à ne pas se servir des Applications et/ou des Sites sans la présence d’une personne majeure notamment en cas de guidage sur un parcours.

Les informations et données disponibles sur les Applications et/ou les Sites sont recueillies et vérifiées avec une extrême vigilance et une grande précision pour informer de manière détaillée l’Utilisateur/le Membre des caractéristiques de chaque parcours et des risques naturels (orages, brouillard, chutes de pierres, avalanches, glaces sur l’itinéraire, falaises, failles, vents violents, terrain gras glissant…). Ainsi, tous les itinéraires disponibles depuis les Applications et/ou les Sites ont été conçus par des professionnels, qui ont ensuite vérifié et validé leur qualité avant mise en ligne. Toutefois, le milieu naturel évolue de façon permanente et les conditions d’accessibilité et de praticabilité d’un parcours peuvent changer selon les saisons, les conditions climatiques ou d’autres facteurs et l’Editeur ne garantit, en aucun cas, la protection de l’Utilisateur/le Membre contre tous ces dangers naturels. L’Utilisateur/le Membre est invité à faire part de toute évolution et/ou erreur dont il aurait connaissance ainsi que de tout commentaire relatif au parcours à l’Editeur, en vue de la mise à jour du parcours et/ou de l’amélioration des Services.
En toute hypothèse, l’Utilisateur/le Membre est invité à utiliser les Applications et/ou les Sites en « bon père de famille », avec prudence et discernement et reste le seul responsable de sa sécurité et de ses choix pendant la randonnée. Il est aussi le seul capable d’estimer ses capacités et son état physique au moment où il utilise les Applications et/ou les Sites. Ainsi, l’Application doit être utilisée comme un outil d’aide à l’orientation et à la décision mais ne se substitue en aucun cas à l’appréciation et de son jugement de l’Utilisateur/le Membre qui reste seul maître de sa sécurité et de ses choix face aux données externes étant précisé que les informations de balisage sur le terrain doivent toujours primer sur les informations données par les Applications et/ou les Sites.

La responsabilité de l’Editeur ne pourra en aucun cas être engagée en cas d'accident survenu sur les parcours proposés dans les Applications et/ou les Sites.

ARTICLE 7 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Sont de la propriété du développeur des Applications et/ou des Sites et soumis aux lois régissant la propriété intellectuelle, les codes sources, la mise en page, la structure et l’interface graphique des Applications et/ou des Sites. Sont de la propriété de l’Editeur des Applications et/ou des Sites et soumis aux lois régissant la propriété intellectuelle, la marque et les logos présents sur les Applications et/ou les Sites le contenu, les éléments graphiques et textuels de l’Application ainsi que la base de données.

L’utilisation des Applications et/ou des Sites ne confère aucun droit à l’Utilisateur/au Membre autre que l’usage des Applications et/ou des Sites tel que défini dans les présentes CGU. En conséquence, l’Utilisateur/le Membre ne peut en aucun cas et d’aucune manière, reproduire, représenter, diffuser, commercialiser, copier, traduire, adapter, extraire et/ou décompiler tout ou partie de l’un quelconque des éléments reproduits sur les Applications et/ou les Sites et tout ou partie des Applications et/ou des Sites en général, sans accord préalable et exprès du développeur et/ou l’Editeur.

L’Utilisateur/le Membre est propriétaire du/des contenu(s) qu’il poste sur les Applications et/ou les Sites. Il est expressément entendu qu’en postant des contenus, l’Utilisateur/le Membre reconnait que lesdits contenus sont susceptibles d’être diffusés auprès de l’ensemble des Utilisateurs/ des Membres des Applications et/ou des Sites. En particulier, l’Utilisateur/le Membre reconnait et accepte expressément que l’évaluation, les commentaires et les chrono donnés sur un parcours seront diffusés librement sur les Applications et/ou les Sites et seront accessibles à tous les Utilisateurs/les Membres des Services afin d’alimenter la communauté. S’agissant des souvenirs des randonnées (photographies, vidéos, commentaires), le Membre pourra décider librement de conserver ces informations dans son espace personnel dont l’accès lui est réservé ou de mettre en ligne lesdits contenus sur les Applications et/ou les Sites pour les rendre accessibles à la communauté et/ou sur les réseaux sociaux de son choix.

L’Utilisateur/le Membre concède ainsi à l’Editeur pour le monde entier et toute la durée de protection des droits d’auteur, le droit de reproduire, modifier, représenter lesdits contenus sur les Applications et/ou les Sites, sans aucune contrepartie financière, ce que l’Utilisateur/le Membre reconnait et accepte expressément. En outre, l’Utilisateur/le Membre déclare et garantit être le propriétaire des contenus qu’il met en ligne et qu'ils sont libres de tous droits, ou à tout le moins, qu’il dispose des droits nécessaires pour leur diffusion par le biais des Applications et/ou Sites. L’Utilisateur/le Membre s’engage également à ce que chaque personne représentée ait donné son accord pour l'utilisation et la diffusion de son image. L’Utilisateur/le Membre dégage l’Editeur de toutes réclamations éventuelles de tiers à son encontre en raison de la violation de leurs droits.

ARTICLE 8 – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

8.1 Gestion des données personnelles
La simple utilisation des Applications et/ou des Sites sans création de compte Membre ne permet pas à l’Editeur de collecter et de traiter des données personnelles.

Lors de l’ouverture d’un compte sur les Applications et/ou les Sites, l’Utilisateur est amené à renseigner les données personnelles ci-dessous décrites. Seules ces données collectées seront traitées par l’Editeur via les Applications et/ou les Sites sur le fondement de l’exécution des présentes CGU. Le responsable de traitement est la société SKIS ROSSIGNOL SAS, 98 rue Louis Barran – 38430 SAINT JEAN DE MOIRANS – France.
Les données personnelles traitées sont : nom, prénom, email, date de naissance, code postal.

Les finalités du traitement sont : création du compte Membre, modification du compte, suppression du compte, analyse de la pratique (chrono, type de parcours, etc.) et des lieux de pratique, réalisation d’étude de marché, analyse des centres d’intérêts, envoi d’informations ciblées ou non (selon type de parcours téléchargées et/ou pratique) sur les Applications, les Sites, les Stations Partenaires et toute communication relatives aux Services proposées par l’Editeur et/ou la Station Partenaire des seuls parcours téléchargés par un Membre.
Le Membre est expressément informé qu’à partir du moment où il a téléchargé un parcours d’une Station Partenaire, il recevra potentiellement des informations directement par la Station Partenaire. Il peut à tout moment demander de ne plus recevoir ces informations en d’adressant directement à la Station Partenaire. En aucun cas l’Editeur ne pourra être mis en cause de l’utilisation des données du Membre par le Station Partenaire.

Uniquement sur le fondement du consentement donné par le Membre, ce dernier pourra recevoir des informations commerciales (produits/marques) de l’Editeur et/ou de la Station Partenaires (il doit pour ce faire cocher des Opt-In correspondants). Le Membre peut retirer à tout moment son consentement en contactant l’Editeur pour les informations de l’Editeur et la Stations Partenaire pour ce qui la concerne.

Les données personnelles seront conservées par l’Editeur pendant toute la durée d’utilisation des Applications et/ou des Sites et au maximum pendant une durée d’un an après désinscription du Membre.

Les Membres sont informés que, conformément à la loi du 6 janvier 1978 dite loi « Informatique et Libertés » modifiée par la loi du 6 août 2004 et le « Règlement Général sur la Protection des Données » 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, ils disposent des droits d’accès, de rectification, de limitation du traitement, d’opposition, d’effacement, à la portabilité. Le Membre dispose enfin du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont vous entendez que soient exercés, après votre décès, ces droits dans les conditions définies par décret. Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés ou l’autorité compétente dans votre pays.

Pour toute question ou demande relative à la protection de la vie privée, le Membre peut contacter l’Editeur à l’adresse suivante : SKIS ROSSIGNOL – Service Outdoor Experiences – 98 rue Louis Barran – 38430 SAINT JEAN DE MOIRANS – France ou directement en envoyant un email à outdoorexperiences@rossignol.com ou dpo@rossignol.com

8.2 Sécurité des données personnelles
L’Editeur porte une attention particulière à la protection des données personnelles des Membres et mettra tous les moyens en œuvre pour assurer la sécurité des données personnelles des Membres.
Cette vigilance s’effectue :
• par l’utilisation des moyens de cryptographie dans la transmission des données (SSL) ;
• par un engagement de stricte confidentialité du personnel de l’Editeur qui aurait accès aux données personnelles des internautes ;
• par des sauvegardes des données.

8.3 Respect de la vie privée
Les Membres sont informés qu’ils peuvent à tout moment désactiver la fonction de géolocalisation mais sont toutefois informés que cela aura pour conséquence de rendre inaccessible une partie des Services proposés dans les Applications e/ou les Sites. De la même façon, les Membres peuvent à tout moment effacer l’historique de leurs parcours ainsi que tout contenu personnel mis en ligne.

ARTICLE 9 - FORCE MAJEURE

Toute inexécution par l’Editeur de l’une quelconque de ses obligations en raison de la survenance d’un événement de force majeure, à savoir un événement extérieur, irrésistible et imprévisible, qui empêche ou rend anormalement difficile l’exécution de l’obligation en cause, n’engagera pas la responsabilité de l’Editeur.

ARTICLE 10 - NON-RENONCIATION

Le fait, pour l’Editeur, de ne pas faire application, de ne pas exiger l’application ou de ne pas se prévaloir de l’une quelconque des dispositions des présentes CGU ne saurait être interprété comme une renonciation à invoquer ultérieurement cette disposition ou toute autre.

ARTICLE 11 - MODIFICATIONS DES PRESENTES CGU

L’Editeur se réserve le droit de modifier les dispositions des présentes CGU à tout moment et sans préavis. Les Membres seront informés par l’Editeur en cas de modifications des présents CGU.

ARTICLE 11 - LOI APPLICABLE, COMPETENCE JURIDICTIONNELLE ET INDEPENDANCE DES CLAUSES

Les présentes CGU sont soumises à la loi française. En cas de litige concernant notamment les présentes CGU ou l’utilisation des Applications et/ou des Sites, la compétence juridictionnelle est celle des tribunaux français.

Dans le cas où l’une ou plusieurs stipulations des présentes CGU devaient être tenues pour invalides, la validité des autres stipulations ne sauraient être remise en cause sauf si elles présentaient un caractère indissociable avec la disposition invalidée.

e.

 

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